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 recherche statu assosiation

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chapaille
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MessageSujet: recherche statu assosiation   Dim 30 Jan 2011 - 14:56

je sais une de plus ,mais pierre et moi avons decider de creer retro fun,pour pouvoir organiser le meeting de la mutche librement
on recherche donc des statu associatif sur cd rom s est plus facile que de tous retaper, ce qu on donne au tribunal
merci a tous
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Franck
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MessageSujet: Re: recherche statu assosiation   Dim 30 Jan 2011 - 20:52

Ce que tu cherches et plein d'infos ici :

http://www.toutpourlesassociations.com/doc/
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chapaille
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MessageSujet: Re: recherche statu assosiation   Dim 30 Jan 2011 - 23:44

merci super site
sauf que, en alsace moselle on a un droit local
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legrosjc
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MessageSujet: Re: recherche statu assosiation   Lun 31 Jan 2011 - 7:27

et en Alsace Moselle il te faut 7 membres (signatures)
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Franck
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MessageSujet: Re: recherche statu assosiation   Lun 31 Jan 2011 - 7:50

chapaille a écrit:
merci super site
sauf que, en alsace moselle on a un droit local

Vous pouvez pas habiter en France comme tout le monde !!!


Voilà une explication pour l'histoire des 7 membres :
http://www.idl-am.org/faq_contenu.asp?RubriqueID=9

Sinon tu peux peut être téléphoner au greffe du tribunal d'instance dont tu dépends ?
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Matthx54
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MessageSujet: Re: recherche statu assosiation   Lun 31 Jan 2011 - 7:52

Exact, 7 membres fondateurs pour une association en Alsace-Moselle.

Cela vient du fait qu'en 1901, l'aslace et la moselle étaient allemandes. La loi qui régie les associations en moselle est celle du 1 août 2003 (articles 21 à 79-III du code civil local), anciennement loi 1908.

Quelques Infos:
http://www.loco.artefact.org/docloco/en2mots.htm.

http://centredoc.benevolat.org/index.php/modeles-documents/general/113-modele-de-statuts-alsace-moselle
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chapaille
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MessageSujet: Re: recherche statu assosiation   Lun 31 Jan 2011 - 18:23

je suis au courant de tous cela j ai les statut de mon ancien club, cox lover club
il faut que je les retape tous, pour les avoir sur pc mais ca je trouve tres fastidieux
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chapaille
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MessageSujet: Re: recherche statu assosiation   Mer 2 Fév 2011 - 18:44

pour les status s est ok
premiere reunion vendredi soir
alors quel nom on peu lui donner?
sachant que s est une association multi marque faite pour promouvoire les rencontre entre passionner de vehicule de collection
donner vos idee
un magnun de jus d orange sera offert a la personne dont l idee est retenu


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chapaille
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MessageSujet: Re: recherche statu assosiation   Mar 15 Fév 2011 - 20:26

des nouvelles
les status son rediger et le bureau est complet (que des brancher vw)
le nom ESPRIT RETRO
on travail deja sur un rassemblement a la mutche pour la plage,la piscine,les terrain de boule et tous le reste
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Mimo
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MessageSujet: Re: recherche statu assosiation   Mer 16 Fév 2011 - 6:18

eh ben impecc ca !
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legrosjc
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MessageSujet: Re: recherche statu assosiation   Mer 16 Fév 2011 - 18:45

comme tu sembles doué en danse country si tu as une date je peux me rencarder auprès de ma sœur pour faire venir le club qui a dansé à Delme
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chapaille
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MessageSujet: Re: recherche statu assosiation   Mer 16 Fév 2011 - 19:25

on aimerais une date fin mai,mais rien n est fait
pour la country, oui mais avec toi aussi
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MessageSujet: Re: recherche statu assosiation   Aujourd'hui à 16:51

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